CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HCL STORE sàrl

Siège social : 6 rue Nicolas Wester L 5836 Alzingen,

RCS Luxembourg B 131.667

Société à responsabilité limitée au capital social de EUR 12.500,-.

 

Article 1er - Champs d’application

Article 2 - Terminologie

Article 3 - Caractéristiques des produits

Article 4 - Prix de vente - Tarifs en vigueur :

Article 5 - Commandes

  • Modalités de commande.
  • Disponibilité des produits
  • Confirmation de commande
  • Conservation et archivages des transactions

Article 6 - Modalités de paiement.

  • Paiement par PayPal.com
  • Preuve de la transaction

Article 7 - Livraison et conditions.

  • Zones de livraisons
  • Délais de livraison
  • Emballage et assurance:

Article 8 - Droit de rétractation

Article 9 - Responsabilité de la société

Article 10 - Enregistrement des données personnelles et protection de la vie privée Droits d’auteurs

Article 11 - Droits d’auteurs 

Article 12 - Clause non écrite  

Article 13 - Durée de validité des présentes conditions générales 

Article 14 - Loi applicable et tribunal compétent

Article 1er – Champs d’application  

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

D’une part

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois HCL Store s.à r.l., ayant son siège social à L-8059 Alzingen 6, rue Nicolas Wester inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B 131.667, ci-après dénommée la Société

et

D’autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de littlestorage.lu ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Grand-Duché de Luxembourg.

La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HCL Store s. à r. l. et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2 - Terminologie

Les services proposés par la société  HCL Store s. à r. l sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services HCL Store s. à r. l.,» ;

Chaque personne souhaitant bénéficier des services de HCL Store s. à r. l.,. et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client » ;

Chaque entreprise ayant mandaté HCL Store s. à r. l pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur » ;

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande » ;

Chaque produit offert à la vente sur le site est dénommé « le produit ».

Article 3-  Caractéristiques des produits

Le produit est celui qui est présenté sur la page du Site littlestorage.lu qui le décrit et contient le bouton d’achat.

Au cas où le client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à la société sous forme postale ou électronique, à l’adresse suivante :

HCL Store s. à r. l,  6 rue Nicolas Wester L 5836 Alzingen

Les images des produits présentes sur le Site littlestorage.lu ne sont pas contractuelles mais ont pour objet de décrire aussi précisément que possible l’article présenté.

Article 4 - Prix de vente

Toutes les informations relatives aux articles vendus, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque article.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de littlestorage.lu est exprimé en euros.

Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison (Voir art. [xx] des Conditions Générales de Vente).

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.

Depuis le 01/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux appareils et ce, pour un montant variable.

Cette cotisation est déjà comprise dans le prix de vente des produits.

Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie pouvant avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé, ils peuvent être retournés pour tout achat d'un produit similaire.

Une contribution environnementale pour l'élimination de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination  et est incluse dans leur prix de vente.

Pour toute question concernant les modalités de prix, le client peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :

admin@littlestorage.lu

Article 5 - Commandes

Modalités de la commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu toutes les informations qui lui sont nécessaires pour commander l’article en question.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé au compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

  • cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.

Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.

 

Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, la société vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, la société s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser par virement si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, le client peut sur simple demande auprès du Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement, directement sur le formulaire de contact accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, il est conseillé de procéder par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

HCL Store s. à r. l,  6 rue Nicolas Wester L 5836 Alzingen

Afin de traiter correctement la demande, le client est invité à  rappeler sur toute communication adressée à la société le numéro de la commande, ainsi que ses coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à  la date d’enregistrement du paiement.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, les autres produits indiqués sur la commande sont expédiés sans attendre le produit manquant.

 

Confirmation de commande

La société HCL STORE sàrl communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site dès enregistrement du paiement.

Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à la demande expresse du client faite par voie postale ou électronique.

 

Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Article 6 - Paiement

Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande au choix de la société.

Le paiement est effectué par carte bancaire.

Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com de la société de droit luxembourgeois PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie,S.C.A. (Société en Commandite par Actions) dont le siège social est situé 22-24, boulevard Royal - 5e étage - L-2449 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 118.349).

La société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie,S.C.A.utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande.

Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

La société n’étant pas responsable du site paypal.com, elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du client sera débité immédiatement.

A la demande expresse du Client, faite par voie postale ou électronique, il lui sera adressé une facture sous format électronique PDF avec mention de la TVA.

 

Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 7 – Livraisons

Zone de livraisons

La vente des articles  sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – cf. liste sur le site PayPal.com).

Tarifs en vigueur :

Toute commande passée sur le site littlestorage.lu sera livrée par les services de DC Postal service.

Pour toute commande, les frais d’envois seront facturés selon le tableau ci-dessous.

Poids jusqu'à

Luxembourg

Belgique

France

0,25 kg

4 €

7,50 €

5,38 €

0,50 kg

4 €

7,50 €

5,98 €

0,75 kg

4 €

7,50 €

6,70 €

1 kg

4 €

7,50 €

7,26 €

2 kg

4 €

7,50 €

8,06 €

Opérateur

DC Postal Service

DHL GM

Colissimo Access

Délai

24 h

48/72 h

48/72h

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir article.]XX] des conditions de vente)

Les délais de livraison vers la Belgique le Luxembourg ou la France généralement constatés varient entre 24 et 72 heures pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à la société HCL Store s. à r.l.,

Emballage et assurance :

Les achats sont emballés avec le plus grand soin à l'aide de matériaux de protection.

L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Les produits expédiés sont assurés contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.

Le client doit s’assurer à la livraison de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci.

Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

En cas d'absence

Dans le cas d'une livraison par transporteur indépendant, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres.

La première fois, un numéro de téléphone permet au client de fixer une nouvelle heure de livraison.

Si par malchance, la deuxième tentative échouait, le colis sera automatiquement renvoyé au sein de la société.

 

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique des envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.

Dans ce cas, le client est invité à prendre contact avec le service client par courrier électronique à l’adresse suivante :

admin@littlestorage.lu

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent littlestorage.lu de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, littlestorage.lu peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables.

L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, le client est invité  à adresser  un courrier électronique à l’adresse suivante :

admin@littlestorage.lu

 

Article 8 – Droit de rétractation 

Suite à la loi sur la Consommation transposant la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (entrée en vigueur depuis le 26 avril 2014), le Client dispose d’un délai de14 jours  de calendrier pour se rétracter sans pénalité et sans indication du motif.

Le Client doit renvoyer dans le délai précité à ses frais les articles à la société HCL STORE sàrl.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • commandes de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, que le professionnel n'est pas en état de contrôler ;
  • commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Article 9 - Responsabilité de la société

La société HCL Store s. à r. l. n'a pour toutes les étapes d'accès au site littlestorage.lu, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de la société HCL Store  s. à r. l ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

HCL Store  s. à r. l ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la société HCL Store  s. à r. l sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société  HCL Store  s. à r. l ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société HCL STORE sarl aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La société HCL Store  s. à r. l ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,

La société HCL Store s. à r. l s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

La société  HCL Store  s. à r. l ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

 

La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables en cas de force majeure

Constitue un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour la Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs.

A titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements suivants constituent des cas de force majeure : grève, incendie, guerre, rues impraticables pour de cause de neige, tempêtes, et notamment de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,. etc.

 

Article 10 – Enregistrement des données personnelles et protection de la vie privée Droits d’auteurs

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet : littlestorage.lu

comme partie contractante potentielle de littlestorage.lu communique par son enregistrement ses données personnelles à la société HCL STORE sarl.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de littlestorage.lu

Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par littlestorage.lu et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif par la société HCL Store s. à r. l au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. La société HCL STORE sarl pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est la société HCL STORE sarl Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de la société  HCL STORE sarl a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Protection de la vie privée

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée (Publication au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002), la Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données.

Elle s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client donne à la Société l'autorisation inconditionnelle de traiter et d'utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’elle a obtenues

 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur.

Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

  • les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • le Client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour cela un e-mail doit être adressé en précisant bien ses coordonnées à l’adresse électronique suivante :

admin@littlestorage.lu

 

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque le client accède au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l'adresse IP qui est attribuée au client  lors de sa connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;

le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

 

Utilisation de cookies.

Dans le but de faciliter la navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, littlestorage.lu peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur.

Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site.

Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences des clients pour certains types d'informations, ce qui leur évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite du site.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant le client susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.

Il est également loisible au client de configurer son navigateur pour être informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002, la Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Elle s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.

 

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous et donne à la Société HCL STORE sarl l'autorisation inconditionnelle de traiter et d'utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’elle a obtenues.

Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d’e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres

A tout moment, le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en modifiant les paramètres de son compte dans la rubrique « paramètres du compte » ou en envoyant un courrier électronique à :

admin@littlestorage.lu

  en indiquant l’objet de sa demande.

 

Cookies

Si le Client visite ou utilise le présent Site web ou un autre site Web de la Société, des données concernant l'utilisation du site, le nom de domaine du Client, le nombre de hits, les pages consultées, la durée de la visite, le navigateur utilisé ainsi que les sites précédents et suivants que le Client a visité ou visitera, peuvent être collectées et traitées.

Ces données sont collectées au moyen d'un cookie pouvant être sauvegardé sur l’ordinateur du Client ou serveur de page Web.

Un cookie a essentiellement pour but de faciliter la navigation sur le site Web et de mémoriser les configurations personnelles du Client, comme par exemple la langue qu’il souhaite utiliser.

 

Sécurité

Toute information recueillie est sauvegardée dans un environnement sécurisé faisant usage de standards industriels en matière de cryptage et de sécurisation physique des serveurs de données de la Société.

 Les données sont traitées uniquement sur instruction de la société HCL STORE sarl.

L'envoi des données personnelles du Client par l’Internet peut comporter des risques.

Le Client reconnaît être parfaitement conscient de ces risques. La Société HCL STORE sarl ou les entreprises liées à elle ne peuvent être tenues pour responsables des dommages éventuellement subis suite à l'utilisation des données personnelles du Client par des personnes non habilitées à cette fin.

 

Liens

La présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée ne s'applique pas aux sites web de tiers comportant un lien de ou menant au Site web ou aux autres applications technologiques de la Société ou des entreprises liées à elle.

 

Droits de rectification

Le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément à l’article 28 de la loi du 2 août 2002 modifiée.

Pour exercer ce droit, le Client doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou sur toutes autres applications technologiques de la Société HCL STORE sarl.

Le Client a également le droit de s’opposer à l'utilisation des données personnelles le concernant à des fins promotionnelles.

Pour exercer ce droit, il doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou autres applications technologiques de la Société HCL STORE sarl.

 

Diffusion d'information par l'intermédiaire de sites Web ou d'autres moyens de communication technologiques :

La Société HCL Store s. à r. l. s'attache à fournir et à rectifier dans les meilleurs délais les informations, afin que celles-ci soient valables et correctes.

 Les informations données par la Société le sont à titre indicatif.

 La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, approximations, contradictions ou informations tardives ou inexactes.

 Elle ne peut non plus être tenue responsable d'un quelconque dommage, qui résulterait de l'utilisation ou du fonctionnement des sites Web ou autres moyens de communication (technologiques) appartenant à et/ou mis en œuvre par la Société.

 En dépit du fait que la Société veille à la sécurité de ses sites Web et autres moyens de communication (technologiques), elle ne peut être tenue responsable d'un éventuel dommage causé par des virus, par la transmission de virus, ainsi que par la fraude par voie informatique ou autre.

 Le Site web ou autres moyens de communication (technologiques) utilisés par la Société peuvent renfermer des liens ou renvois vers d'autres sites Web ou d’autres sources d'informations gérés par des tiers.

La Société n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et ne peut donc être tenue responsable de l'information y figurant ou d'un dommage éventuel en résultant.

 

Technologie

La Société HCL STORE sarl a créé le présent Site Web et d’autres applications technologiques pour permettre à des utilisateurs de commander leurs produits auprès de la Société.

Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu d’y parvenir.

 Ni la Société, ni ses gérants, ni ses employés ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement éventuel du Site web ou autres applications technologiques, du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait le Service

La Société, ses gérants et ses employés ne sont en aucun cas responsables de toute forme de dommage, notamment les dommages directs, indirects, fortuits et consécutifs, les amendes ou pertes de bénéfice, causée par l'utilisation du ou des sites Web ou autres applications technologiques.

 La Société se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site web, afin notamment d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation en faveur du Client.

 

Article 11 - Droits d’auteur

Tous les éléments du site, produits, photos, textes et description (liste non exhaustive) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

 

Article 12 - Clause non écrite 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente  serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente, qui demeurent pleinement valables.

 

Article 13 - Durée de validité des présentes conditions générales de vente  

Les commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à littlestorage.lu pour obtenir une solution amiable.

A défaut, pour tous litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés

 

Article 14 - Loi applicable et tribunal compétent

Les commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à HCL STORE sàrl pour obtenir une solution amiable.

A défaut, pour tous litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés

 

Version mise à jour le 5 novembre 2014